DROIT DES AFFAIRES

  • Conditions générales de vente

  • Contrats commerciaux

  • Contrats de partenariat

  • Contrats de distribution

  • Baux commerciaux

DROIT COMMERCIAL

DROIT DES CONTRATS

DROIT DE LA DISTRIBUTION

  • Constitution de société

  • Pacte d'actionnaires

  • Procès-verbaux

  • Cession/Acquisition d'actions

  • Garantie à première demande

  • Bordereaux Dailly

  • Conformité

  • Contrôles fiscaux

  • Déclarations d'impôts

DROIT DES SOCIETES

DROIT DE LA CONCURRENCE

DROIT BANCAIRE

DROIT FISCAL

  • Commerce électronique et protection des consommateurs

  • Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

  • Protection des données personnelles

  • Droit à l'oubli et droit d'accès aux données

  • Droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

  • Responsabilité environnementale et réparation des dommages

  • Droit de l'urbanisme et de l'aménagement durable

  • Contentieux environnemental

DONNEES PERSONNELLES

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

COMMERCE ELECTRONIQUE

CONTENTIEUX CIVILS

CONTENTIEUX COMMERCIAUX

  • Litiges de toute nature

  • Contentieux commerciaux

  • Impayés

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  • Négociation

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