POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le cabinet Iéna Avocat, dont le siège social est situé au 25 rue du Général Foy 75008 Paris, représenté par Maître Coline Vuillermet.

2. Collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées :

- Lors de la prise de contact avec le cabinet (email, téléphone, formulaire en ligne, courrier postal).

- Lors de la signature d’une convention d’honoraires ou de la gestion du dossier.

- Lors de la navigation sur le site internet (cookies).

- Lors de tout échange avec le cabinet dans le cadre du suivi de la relation client ou de la procédure.

Le client garantit qu’il dispose de l’autorisation de transmettre les données personnelles de tiers lorsqu’il en fournit au cabinet.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

- Gestion des relations avec les clients.

- Constitution, suivi et traitement des dossiers juridiques et judiciaires.

- Rédaction d’actes, de requêtes et de pièces nécessaires aux procédures.

- Exécution des obligations légales et déontologiques de l’avocat.

- Facturation, gestion comptable et administrative du cabinet.

- Communication d’informations juridiques ou d’actualité (sous réserve de consentement préalable).

- Amélioration de la qualité des services et gestion des réclamations.

- Sécurisation des systèmes informatiques et analyse de fréquentation du site internet.

4. Catégories de données collectées

Selon les cas, les données suivantes peuvent être collectées :

- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, état civil, fonction, qualité.

- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

- Informations relatives au dossier juridique ou judiciaire.

- Données financières et bancaires (ex : IBAN pour les éventuels reversements ou règlements).

- Pièces justificatives communiquées dans le cadre du traitement du dossier.

- Données de connexion et de navigation sur le site (adresse IP, cookies, logs).

Les paiements peuvent être réalisés via un prestataire sécurisé. Iéna Avocat ne conserve pas directement vos données bancaires.

5. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (lors de l’ouverture et du traitement de votre dossier).

- Respect d’obligations légales ou réglementaires (déontologie, comptabilité, lutte contre le blanchiment…).

- Intérêt légitime du cabinet (gestion interne, amélioration des services, sécurisation des systèmes).

- Consentement (pour certaines opérations spécifiques comme l’envoi d’informations juridiques ou l’utilisation de certains cookies).

6. Partage des données personnelles

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

- Prestataires techniques (hébergement sécurisé, outils de gestion de dossiers, solutions de visioconférence, envoi d’emails).

- Confrères, experts ou partenaires intervenant dans le cadre de votre dossier (Commissaires de Justice, experts judiciaires, avocats correspondants...).

- Juridictions et autorités administratives ou judiciaires compétentes.

- Autorités publiques dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires.

En aucun cas vos données ne sont cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de votre dossier, puis archivées selon les délais prévus par la réglementation :

- Dossiers clients : 5 ans après la clôture du dossier.

- Documents comptables : 10 ans.

- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

8. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et juridiques adaptées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement, gestion des accès, sécurisation des systèmes d’information, hébergement en France ou dans l’UE.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès, de rectification, d’effacement.

- Droit à la limitation du traitement et d’opposition.

- Droit à la portabilité des données.

- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le cabinet à l’adresse suivante : contact@iena-avocats.fr.

10. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site internet du cabinet, des cookies peuvent être déposés afin de :

- Faciliter la navigation et le fonctionnement du site.

- Mesurer l’audience et améliorer le contenu proposé.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez également paramétrer ces préférences à tout moment via votre navigateur.